Identification de l'entreprise

La société FiletStyle, dont le siège social est situé à 1 allée des hortensias, 37190 AZAY le RIDEAU, France, immatriculée au RCS sous le numéro 87959670800013, propose des services de marquage textiles et objets, et d'impression 3D. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 0635361815 ou par e-mail à filetstyle37@gmail.com.

Objet des CGV

Les présentes CGV définissent les règles et conditions générales applicables à l'ensemble des ventes de produits et services de personnalisation textile et d'impression 3D effectuées via le site www.filetstyle.com, ou par commande directe à l'atelier.

Commandes

• Passation de commande : Les commandes peuvent être passées soit par commande directe à l'atelier ou par e-mail, soit par le site. L'entreprise réalise pour le client une offre commerciale qui tient lieu de catalogue personnalisé ; les commandes correspondent à l'offre commerciale qui doit être validée initialement par le client.
• Personnalisation : Le client est responsable de la fourniture des fichiers graphiques et doit vérifier leur conformité avant validation. Toute modification après validation du BAT (Bon à Tirer) ne pourra être prise en compte. Cependant, il n'y a pas systématiquement de BAT si une offre commerciale existe.
• Validation des fichiers : Les fichiers doivent être au format accepté par FiletStyle (ex. : .jpg, .png, .svg pour les textiles ; .stl, .obj pour l'impression 3D).

Prix et paiement

• Tarifs : Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
• Paiement : Le paiement peut se faire en ligne par carte bancaire, virement ou Paypal. Un acompte de 30% est demandé à la commande, le solde étant exigible à la livraison.
• Pénalités de retard : En cas de retard de paiement, des pénalités calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées.

Délais de production et livraison

• Production : Les délais de production sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des volumes commandés et de la complexité des demandes.
• Livraison : Les produits sont expédiés via un transporteur tiers ou peuvent être retirés à l'atelier. Les frais de livraison sont à la charge du client.
• Retard : FiletStyle ne pourra être tenue responsable des retards dus à des circonstances imprévues ou à des cas de force majeure.

Propriété intellectuelle

• Droits : Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les fichiers fournis pour la personnalisation. FiletStyle se réserve le droit de refuser tout contenu contrevenant à la loi ou aux bonnes mœurs.
• Utilisation des créations : FiletStyle se réserve le droit d'utiliser les produits personnalisés à titre de référence commerciale, sauf refus explicite du client.

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Conformité et garanties

• Conformité : FiletStyle garantit la qualité des marquages textiles et des impressions 3D conformément aux spécifications du client validées dans l'offre commerciale ou, le cas échéant, dans le BAT.
• Garanties : Toute réclamation sur la non-conformité doit être formulée dans les 7 jours suivant la réception de la commande.

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Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés. Par conséquent, aucune annulation n'est possible une fois le BAT validé.

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Limitation de responsabilité

FiletStyle ne peut être tenue responsable des erreurs dans les fichiers fournis par le client, ni de l'utilisation des produits dans des conditions non appropriées ou non conformes aux indications fournies.

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Confidentialité et protection des données

Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes et sont traitées dans le respect de la loi relative à la protection des données personnelles.

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Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de FiletStyle.

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Clauses spécifiques à l'impression 3D

Tolérances : Les impressions 3D peuvent présenter des variations dimensionnelles dues aux caractéristiques des matériaux et du procédé. Le client accepte ces tolérances lors de la validation du BAT.

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Clauses spécifiques au marquage textile

Tenue des marquages : Les marquages sont garantis conformes aux normes habituelles d'entretien. Toutefois, FiletStyle ne garantit pas la tenue sur des textiles fournis par le client si ces derniers présentent des problèmes d'adhérence.

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Acceptation des CGV

La passation d'une commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV, disponibles sur le site www.filetstyle.com. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter intégralement.